Un « cabinet noir » de la vaccination en Nouvelle-Calédonie ?

Résumé de l’enquête : La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de santé. Ainsi, de nombreuses politiques de santé publique sont décidées puis votées à la lumière de concertation entre les acteurs et les experts des domaines concernés. Pour la vaccination, un sujet hautement sensible, tous les débats se réalisent à huis clos, à l’abri des regards de la société civile et du milieu politique, par des experts anonymes dont les compétences et les conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique demeurent inconnus. Dans cette enquête nous révélons l’absence dramatique de transparence et de débat de la part de nos institutions publiques, violant même le code de la santé publique en omettant de déclarer les sommes perçues par des professionnels de santé qui conseillent les élus et établissent des programmes de santé publique. Cette enquête est dans la ligne directrice du plan de santé Do Kamo du gouvernement, qui désire plus de transparence et d’évaluation de nos politiques de santé publique.

Un “cabinet noir” ? Démonstration avec la récente obligation vaccinale contre le pneumocoque

Début 2017, le gouvernement et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie faisaient voter à l’unanimité une nouvelle loi de pays visant à élargir le nombre de vaccins obligatoires pour les nourrissons. Ainsi, le Prevenar ® qui prévient les infections invasives contre certains pneumocoques chez le nourrisson, passe du statut de recommandé à obligatoire. Comme nous le répétons inlassablement, une obligation vaccinale n’est pas problématique en soi si elle est dûment justifiée par une urgence sanitaire et si le profil “bénéfice-risque” du vaccin est favorable à la vaccination (lisez ici notre position officielle sur les vaccins et notre désir d’une analyse indépendante).

Pourtant, cette obligation a été votée malgré l’absence totale d’arguments scientifiques et épidémiologiques récents et indépendants, à la lecture du rapport spécial et des interventions publiques de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales.

Plus grave encore, cette nouvelle obligation révèle des problèmes majeurs dans la prise de décision entre les experts du Pays, occultant tout débat public, et réussissant un tour de force en présentant aux élus des données vieilles de 10 ans.

Ainsi, lors de la séance publique du 23 mars 2017, le Dr GRANGEON, chef du service de santé publique et médecin inspecteur, répond à l’interrogation d’un élu, M. CITRE, sur l’absence d’un débat public où pourraient participer les citoyens, qui ont pourtant été intégrés aux débats du plan Do Kamo ou de l’école calédonienne. Le Dr GRANGEON affirme qu’un tel débat existe, « depuis de nombreuses années« , mais uniquement avec « l’ensemble des professionnels de santé« . Ainsi, il précise qu’il existe une « commission de vaccination de professionnels de santé qui débat de l’intérêt ou non d’étendre des obligations ou de les retirer, ou de rendre des vaccins recommandés ou non.« 

Nous nous étonnons d’une telle affirmation.

Nous souhaitons vivement interpeller les citoyens, les élus, le gouvernement et notamment les responsables du plan de santé Do Kamo, à savoir Mme Valentine EURISOUKE et M. Claude GAMBEY, sur la crédibilité d’une telle affirmation.

S’il est question  dans la presse métropolitaine d’un « cabinet noir » à l’Elysée, nous regrettons qu’en Nouvelle-Calédonie un groupe de professionnels se réunisse sous couvert d’anonymat. Ainsi, nous ne savons pas si ce comité réalise une analyse indépendante. Nous ne savons pas si des avis ou des recommandations divergents sont émis. Nous ne savons pas si les personnalités réunies possèdent des liens moraux ou financiers avec des industriels, qui produisent notamment des vaccins. C’est l’opacité la plus totale. Nous sommes loin du débat annoncé par le Dr GRANGEON, alors que les interrogations des élus apparaissent plus que justifiées.

Un comité technique en désaccord avec le plan de santé Do Kamo

Ce comité, réuni à huis clos, sans la société civile et sans compte rendu publié de ses débats et positions, est aujourd’hui en parfaite contradiction avec la volonté du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et son plan de santé Do Kamo / Être épanoui, qui souhaite « développer et mettre en réseau les groupes de citoyens-usagers collaborant à l’évaluation » des politiques de santé publique (Axe stratégique 2, n°2.2), et de « créer un organisme d’évaluation de santé indépendant » (Axe stratégique 2, n°2.1).

Le plan de santé Do Kamo invite dans son Axe stratégique 2.2 à « faire une première évaluation « in itiniere » du système de santé« , et notamment celui qui concerne la stratégie vaccinale et son calendrier, tout en veillant à « intégrer et informer l’ensemble des acteurs stratégiques et opérationnels dans la démarche d’amélioration du système de santé« .

Nous regrettons fortement le manque de transparence des autorités sanitaires à ce sujet, et demandons que toute la lumière soit faite sur ces réunions, les avis rendus et les professionnels de santé qui les fréquentent. Il en va de la crédibilité des décisions et des politiques de santé publique.

L’importance de connaître les liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique

Les professionnels de santé peuvent être amenés, dans le cadre de la formation médicale continue, à rencontrer des industriels, des représentants de laboratoires pharmaceutiques, à recevoir des avantages ou à signer des conventions avec ces derniers. Ces pratiques ne sont pas « condamnables » en soi mais elles doivent obligatoirement pouvoir être appréciées et soumises à des règles strictes.

Ainsi, les avantages et les conventions entre des professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique sont consultables sur le site Transparence Santé du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (au moins ceux déclarés par les industriels). Ces liens d’intérêts doivent être présentés par chaque professionnel de santé quand il intervient lors de communication ou séance publique, qu’il s’agisse de presse écrite, télévisuelle ou radiophonique. Cette obligation est inscrite dans le code de la santé publique, mais également dans l’article 44 de la Délibération n°431 du 9 décembre 2008 relative à l’exercice des professions de médecin et de chirurgien-dentiste en Nouvelle-Calédonie (arrêté n°2009-2049/GNC du 21 avril 2009).

Pourtant le rapport spécial ne fait pas état des liens d’intérêts détenus par les Dr GRANGEON, Dr PFANNSTIEL et Mme DUCROCQ. Ces liens et les montants peuvent être consultés sur le site Transparence Santé.

Par exemple, un cadre de la DASS a reçu depuis 2013 plus d’un million de FCFP de la part de deux laboratoires pharmaceutiques qui commercialisent des vaccins sur le Territoire (GSK et Sanofi-Pasteur), pour des frais de transport et d’hospitalité.

Ces liens d’intérêts interrogent.

Notamment  car les obligations vaccinales, au-delà des intérêts pour la santé publique, rendent le gouvernement (et non les laboratoires pharmaceutiques) entièrement responsables des possibles effets secondaires graves et des plaintes en justice des victimes, avec des indemnisations parfois très lourdes.

Nous nous adressons donc aux élus du Congrès, au ministère de la santé du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux Présidents des commissions de santé : Avez-vous eu connaissance de l’existence de ces liens d’intérêts par les professionnels de santé de la DASS qui conseillent les élus, qui examinent les bénéfices et les risques des produits de santé et qui auto-évaluent les programmes de vaccination de Nouvelle-Calédonie ?

Conclusion et recommandations

Les politiques de santé publique qui touchent l’ensemble de la population calédonienne doivent impérativement l’intégrer en amont de leur exécution, durant le processus de création. Ces politiques de santé publique, comme celle du calendrier vaccinal, doivent être débattues publiquement, et aussi au sein de comités intégrant la société civile qui doivent rendre compte des personnalités présentes, des liens d’intérêts et des avis rendus.

Voici, chers lecteurs, chers élus et professionnels de santé, nos principales recommandations qui émanent plus du bon sens que d’une quelconque idéologie :

  • Les politiques de santé publique, et notamment la politique vaccinale, doivent faire l’objet d’une expertise indépendante, avec l’ensemble des données épidémiologiques. Le comité de vaccination calédonien doit impérativement être connu du grand public, des institutions et des élus. Les déclarations publiques d’intérêt, et tous ses avis et rapports doivent être accessibles à tout citoyen.
  • Par ailleurs, la société civile doit être intégrée à ce comité, comme le souhaite le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à travers son plan de santé Do Kamo.
  • Nous demandons enfin au Congrès de créer une commission d’enquête indépendante sur l’évaluation des politiques vaccinales du territoire et sur les liens d’intérêts des professionnels de santé de la DASS avec l’industrie pharmaceutique et d’être vigilant dans le respect du code de la santé quand à la présentation systématique des ces liens dans leurs interventions
  • La confiance, tant espérée, entre les pouvoirs publics et la population ne pourra se renforcer que dans la sincérité et la transparence des prises de décision qui concerne la santé de 300 000 calédoniens.

Pour mieux comprendre les raisons de cette demande, lisez impérativement notre enquête qui arrive sur l’obligation vaccinale contre le pneumocoque, votée pratiquement à l’aveugle : les données épidémiologiques minimales attendues pour un avis scientifique un tant soit peu pertinent en vue d’une décision éclairée ne sont toujours pas à ce jour publiées, ni rendues disponibles pour les décideurs.

Ou bien notre analyse sur le vaccin Gardasil contre le cancer du col de l’utérus et celui sur le BCG contre la tuberculose.

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